• NOTAIRES

    Raoul le Foyer de Costil
    Denis Leroy
    Frédéric Béhin
    Vincent Balny

L’office notarial est ouvert , sous les strictes conditions du protocole national de déconfinement du 3 mai 2020 auquel il se soumet.

Les signatures à l’office ont donc repris.

Elles peuvent avoir lieu avec la présence physique de la clientèle, par procuration ou par acte électronique.

À vos côtés dans toutes les grandes étapes de votre vie personnelle et professionnelle.

Dans toutes les grandes étapes de votre vie, Dextera et ses équipes vous accompagnent et vous apportent la sécurité juridique et les conseils nécessaires à la réalisation de vos projets.

Parce que le choix de votre notaire est une étape décisive, Dextera privilégie en premier lieu les relations de confiance, l’indépendance et la rigueur dans le respect de la déontologie notariale.

L’étude notariale trouve sa force dans les spécialités de chacun des membres de son équipe : droit de la famille, patrimoine, droit immobilier, droit bancaire, droit des sociétés.

Nos valeurs

Discrétion, parce que tout commence par une relation de confiance avec votre notaire.
Expertise, une équipe de spécialistes qui vous conseille sur tous vos projets.
Transparence, une qualité d’information intelligible et accessible.
Ecoute, un notaire référent comme unique interlocuteur sur l’ensemble de vos projets.
Réactivité, parce que nous mettons tout en œuvre pour être au plus proche de nos clients.
Assurance d’un encadrement personnalisé et d’une sécurité juridique essentielle.

> Suite du haut de la page

En effet, par un décret du 3 avril 2020, et pour répondre aux mesures de confinement mises en place par les pouvoirs publics, l’Etat a conféré aux notaires la possibilité de recevoir des actes notariés « à distance », c’est-à-dire sans la présence physique à leurs côtés des parties à l’acte.

Cela signifie que le notaire peut « recevoir » aujourd’hui le consentement du client en visioconférence comme s’il était auprès de lui.

Le notaire est en relation avec les parties à l’acte grâce à un système de visioconférence sécurisé, dûment agréé par le Conseil supérieur du Notariat (système Lifesize).

Ce système est sécurisé car il assure une continuité du visionnage, comme lorsque le notaire et le client sont en contact physique, et ne permet pas l’intrusion d’un tiers qui viendrait perturber, voire modifier, la vision que le notaire a du client, et réciproquement. Ces conditions permettent également de respecter le secret qui préside à la réception des actes notariés.

S’il ne l’a pas effectué récemment lors d’un face à face , préalablement à la signature de l’acte le notaire devra faire vérifier l’identité du client par un système en visio agréé par la profession ( Docusign).

Le notaire va donc pouvoir avoir un contact direct avec son client, pour vérifier qu’il est en capacité de comprendre le sens et la portée de l’acte qu’il va signer et, sur ce point, va pouvoir lui donner toutes les explications nécessaires.

Plus particulièrement, comme lors d’un rendez-vous de signature classique, le notaire va dérouler le texte de l’acte à l’écran et insister sur les points importants en répondant à toutes les questions du ou des clients.

Puis le client va signer, toujours en la présence visuelle du notaire, une attestation de confirmation du consentement. Cette signature est électronique et utilise le procédé « qualifié » au sens du Code civil et de la règlementation européenne de la société DocuSign.

Une fois que le notaire aura reçu par courriel les attestations signés par chaque partie, il va les annexer à son acte électronique, et va lui-même signer cet acte, avec sa clé REAL. L’acte présente alors le caractère d’un acte authentique reçu par un officier public.

La signature peut également avoir lieu électroniquement chez les notaires de toutes les parties ( double signature à distance)

N’hésitez pas à interroger votre correspondant.

DEXTERA - Notaires

20, AVENUE RAPP - 75007 PARIS - 01 45 44 46 93