Fonds de dotation : un outil de transmission et de détention au service des familles et des entrepreneurs

Essentiel

Maître Vincent BALNY, notaire associé de l’étude DEXTERA Notaires, cosigne avec Marie d’OZOUVILLE, avocate Counsel au barreau de Paris, un article publié dans le Defrénois du 29 octobre 2026, intitulé « Fonds de dotation : un outil de transmission et de détention au service des familles et des entrepreneurs ».

Cette contribution s’inscrit dans un dossier consacré aux fonds de dotation, à leur fonctionnement et à leurs applications en matière de transmission patrimoniale et de philanthropie.

Les auteurs analysent les particularités juridiques et fiscales de cette structure, ainsi que son intérêt pour la préservation d’un bien familial, la pérennité d’une entreprise et l’organisation d’un engagement philanthropique.

Ils soulignent également les précautions nécessaires à sa mise en œuvre, notamment le respect de la réserve héréditaire, les modalités de gestion de la dotation et le caractère définitif du transfert des biens.

Référence

Defrénois, 29 octobre 2026, n° 36, p. 19, référence DEF233z3.

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