Précisions apportées par le Conseil d’État sur le caractère philanthropique des associations
Essentiel
Maître Vincent BALNY, notaire associé de l’étude DEXTERA Notaires, publie dans Le Defrénois du 23 octobre 2025 (n° DEF228f9) un article intitulé : « Précisions apportées par le Conseil d’État sur le caractère philanthropique des associations ».
Cette contribution s’inscrit dans le dossier « Associations et fondations » consacré aux outils de la philanthropie et au cadre juridique des libéralités consenties à des organismes sans but lucratif.
Elle propose un éclairage doctrinal sur l’approche du Conseil d’État relative à la qualification d’une association à caractère philanthropique.
Référence
Le Defrénois, 23 octobre 2025, n° DEF228f9 – Dossier « Associations et fondations ».
📖 À lire sur la base Lextenso :
https://www.labase-lextenso.fr/defrenois/2025-n35/precisions-apportees-par-le-conseil-d-etat-sur-le-caractere-philanthropique-des-associations-DEF228f9
