Une association est-elle assujettie à la taxe d’habitation pour le local qu’elle occupe ?
Récemment, le Ministre de l’Économie et des Finances a été interrogé par un sénateur à propos des associations et de leur taxe d’habitation.
En effet, une association est-elle redevable de la taxe d’habitation pour le local qu’elle occupe ? Cette taxe relève-t-elle alors du régime des résidences principales, de celui des résidences secondaires, ou bien encore d’un autre régime ?
Le ministre répond le 4 juin 2020 (Rép. Min n°12505 : JO Sénat 4 juin 2020, p. 2542) :
Tout d’abord le ministère indique très clairement qu’il n’existe ici aucune différence entre les associations reconnues d’utilité publique et celles qui ne le sont pas. Et ce, même si, rappelons-le, la plupart du temps, les associations reconnues d’utilité publique bénéficient d’un régime de faveur.
Le critère à retenir est donc ici le seul but non lucratif de l’association.
Il s’agit ensuite de déterminer si le local est occupé par l’association à titre privatif, ou si le public y a accès et peut y circuler librement. Dans le cas de figure où l’association autorise le libre accès au public de son local, elle est totalement exonérée de taxe d’habitation. Au contraire, si le local est occupé à titre privatif et non en tant que lieu de travail à des fins strictement professionnelles, l’association devra s’acquitter de la taxe d’habitation.
Par exemple, la salle d’exposition d’une association ou encore une salle de compétition, des vestiaires ou des locaux d’hygiène de groupements sportifs seront exonérés de taxe d’habitation.
De même, Dans le cas où l’association est soumise à la cotisation foncière des entreprises (CFE), c’est-à-dire que le local occupé sert exclusivement à des fins professionnelles, l’association ne sera pas imposable à la taxe d’habitation.
La réponse ministérielle précise enfin que les associations ne peuvent bénéficier des avantages fiscaux réservés aux résidences principales. Selon la doctrine administrative, la résidence principale du contribuable s’entend du logement dans lequel le contribuable réside habituellement et effectivement avec sa famille.
Les associations relèvent donc, dès lors qu’elles sont soumises à la taxe d’habitation, de la taxe d’habitation afférente aux locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
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