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loi de finances 2026 impact patrimoine fiscal notaire

Loi de finances 2026 – principales nouveautés pour votre patrimoine

8 avril 2026
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Procès-verbal d’assemblée générale illustrant des travaux votés en copropriété et leur impact sur la valeur d’un appartement

Travaux votés en copropriété – Quels impacts réels sur la valeur d’un appartement ?

22 janvier 2026
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https://dextera-notaires.fr/wp-content/uploads/2026/01/travaux-votes-copropriete-proces-verbal-assemblee-generale.png 1024 1536 Fabrice Rouanet https://dextera-notaires.fr/wp-content/uploads/2018/11/logo-dextera-notaires-1.png Fabrice Rouanet2026-01-22 08:13:242026-02-26 09:04:00Travaux votés en copropriété – Quels impacts réels sur la valeur d’un appartement ?

Précisions apportées par le conseil d’état sur le caractère philanthropique des associations

4 novembre 2025
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https://dextera-notaires.fr/wp-content/uploads/2024/11/V.-Balny_Page_1-scaled.jpg 2560 1811 Fabrice Rouanet https://dextera-notaires.fr/wp-content/uploads/2018/11/logo-dextera-notaires-1.png Fabrice Rouanet2025-11-04 12:38:562026-02-26 09:04:20Précisions apportées par le conseil d’état sur le caractère philanthropique des associations
Infographie Dextera Notaires expliquant le nouveau DPE 2026, ses changements et impacts pour les logements

Le nouveau DPE au 1ᵉʳ janvier 2026 : impacts et opportunités pour vos projets immobiliers

3 octobre 2025
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https://dextera-notaires.fr/wp-content/uploads/2025/10/infographie-nouveau-dpe-2026-dextera-notaires.png 1080 1080 Fabrice Rouanet https://dextera-notaires.fr/wp-content/uploads/2018/11/logo-dextera-notaires-1.png Fabrice Rouanet2025-10-03 09:01:392026-02-26 09:05:12Le nouveau DPE au 1ᵉʳ janvier 2026 : impacts et opportunités pour vos projets immobiliers

Le mandat de protection future : un outil pour anticiper son éventuelle vulnérabilité

3 mars 2025
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https://dextera-notaires.fr/wp-content/uploads/2018/11/Signature.jpg 400 1500 DEXTERA https://dextera-notaires.fr/wp-content/uploads/2018/11/logo-dextera-notaires-1.png DEXTERA2025-03-03 16:50:432026-02-26 09:05:33Le mandat de protection future : un outil pour anticiper son éventuelle vulnérabilité

Le pouvoir renforcé du préfet en cas de libéralités à une association

6 novembre 2024
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https://dextera-notaires.fr/wp-content/uploads/2024/11/V.-Balny_Page_1-scaled.jpg 2560 1811 DEXTERA https://dextera-notaires.fr/wp-content/uploads/2018/11/logo-dextera-notaires-1.png DEXTERA2024-11-06 13:58:232024-11-06 14:44:17Le pouvoir renforcé du préfet en cas de libéralités à une association

Construction irrégulière : pas de régularisation par un permis modificatif

3 avril 2024
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https://dextera-notaires.fr/wp-content/uploads/2024/04/Construction-irrégulière.jpg 359 1030 DEXTERA https://dextera-notaires.fr/wp-content/uploads/2018/11/logo-dextera-notaires-1.png DEXTERA2024-04-03 15:48:212025-03-06 14:57:55Construction irrégulière : pas de régularisation par un permis modificatif

Comment transformer un bien immobilier en location meublée

13 octobre 2023
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Une association peut-elle accepter librement une donation, une succession ou un legs ?

12 septembre 2023
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https://dextera-notaires.fr/wp-content/uploads/2023/09/Notaire.jpg 359 1030 DEXTERA https://dextera-notaires.fr/wp-content/uploads/2018/11/logo-dextera-notaires-1.png DEXTERA2023-09-12 09:20:412023-09-12 14:08:36Une association peut-elle accepter librement une donation, une succession ou un legs ?

Successions testamentaires et AB INTESTAT : Quelles sont les différences ?

23 mars 2023
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https://dextera-notaires.fr/wp-content/uploads/2023/03/Dextera-notaires-testaments-et-successions.jpg 558 1600 DEXTERA https://dextera-notaires.fr/wp-content/uploads/2018/11/logo-dextera-notaires-1.png DEXTERA2023-03-23 13:01:282023-04-11 20:35:33Successions testamentaires et AB INTESTAT : Quelles sont les différences ?
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