Le présent d’usage, une option

Il est possible d’offrir une somme d’argent, même importante, pour une occasion particulière sans qu’il s’agisse expressément d’une donation, grâce au présent d’usage, aussi appelé don d’usage ou cadeau modique.

Le présent d’usage, qu’est-ce que c’est ?

Les présents d’usage sont des dons d’argent, de biens meubles, d’actions, ou encore de valeurs mobilières, mais excluent les biens immobiliers. Ils doivent se faire à l’occasion de certains évènements caractéristiques comme une naissance, un diplôme, un mariage, un anniversaire, Noël… C’est ce qu’on appelle communément un cadeau. Ces présents ne sont pas imposables et ne nécessitent aucune déclaration ni ne vous oblige à payer des droits, contrairement à une donation.

Le présent d’usage et l’administration fiscale

Ainsi, l’administration fiscale admet que la notion de présent d’usage, c’est-à-dire de cadeau, peut être appliquée aux dons faits par des membres de la famille ou par des amis de la famille dans des circonstances bien particulières.

L’importance de la date

La date à laquelle a été consenti le présent d’usage est donc fondamentale. Par exemple une femme reçoit de son mari 25 000€ pour qu’elle s’achète une voiture pour ses 30 ans. Ce cas de figure a été jugé comme étant un présent d’usage. Au contraire, lorsqu’une mère donne un chèque par mois à son fils dans l’année précédant son décès, ses cadeaux sont considérés comme des dons manuels taxables et rapportables à la succession.

La cohérence entre revenus et présent d’usage

Par ailleurs, il n’existe pas de somme limite en matière de présent d’usage, cependant elle ne doit pas être disproportionnée par rapport au patrimoine ou aux revenus du donateur. Elle est généralement estimée entre 2% du patrimoine et 2,5% des revenus annuels du donateur. Au delà le présent d’usage peut être considéré comme une donation taxable par l’administration fiscale. Aussi, si des parents aux revenus et patrimoine élevés offrent à leur enfant un cadeau d’une valeur de 50 000€, il sera considéré comme présent d’usage. En revanche si une personne, dont l’ensemble des revenus ne dépassent pas 1200€/mois, offre un cadeau d’une telle valeur à son  enfant, il sera qualifié de don manuel et sera donc soumis à l’impôt. La qualification de présent d’usage nécessite de démontrer que la somme remise est modique compte tenu de la fortune du donateur et à l’occasion d’un évènement en particulier.

La valeur du présent d’usage

Il n’y a donc aucun critère relatif à la valeur donnée. Un rescrit fiscal (Rescrit n° 2013/05 (ENR) du 3 avril 2013, repris au BOI-ENR-DMTG-20-10-20-10, n° 260) admet même que la qualification de présent d’usage » est « incompatible avec l’application de critères normatifs préétablis ».

« Dès lors, l’administration fiscale ne fixe aucune règle de proportionnalité du présent par rapport à la fortune ou aux revenus du donateur et apprécie au cas par cas la nature du don, en fonction de l’ensemble des circonstances de fait ayant entouré la libéralité, et sous le contrôle souverain des juges du fond. »

En outre, la valeur d’un présent peut se modifier au fil du temps. Il en va ainsi avec les œuvres d’art notamment. Quoi qu’il en soit c’est au moment où a été offert le cadeau que l’on bloque sa valeur.

Pour résumer

En résumé, les présents d’usage impliquent deux points fondamentaux :

• Un lien entre la fortune du donateur et la somme donnée.
• La remise à l’occasion d’un évènement en particulier comme des fiançailles, un anniversaire, la réussite à un examen, les étrennes ou encore la naissance d’un enfant.

Le don manuel et le présent d’usage

Attention toutefois à ne pas confondre le don manuel (de la main à la main) et le présent d’usage. Le don manuel est la remise d’une somme ou d’un bien mobilier (bijoux, tableaux, voiture, actions …etc) du donateur au donataire, sans déclaration. Il est totalement différent du présent d’usage qui n’est pas soumis aux droits de donation. Le don manuel, lui, peut tout à fait être assujetti à l’impôt si l’administration fiscale en a connaissance. Le don manuel devra également être revalorisé au décès du donateur, et le donataire devra le rapporter par souci d’égalité entre les héritiers.

Alternatives au présent d’usage

Néanmoins des alternatives à la donation, et ce même en dehors de tout événement spécial, existent :

– Le compte épargne qui permet de verser, sur un compte bloqué et au nom de l’enfant, des sommes d’argent pouvant aller jusqu’à 61 200€. L’administration fiscale qualifie de présent d’usage cet argent.

– Tenir compte qu’il est d’autre part possible de donner jusqu’à 100 000€ par parent et à chacun de ses enfants tous les 15 ans sans payer de taxes, plus 31 865€ si le parent a moins de 80 ans et que son enfant est majeur.

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