https://dextera-notaires.fr/wp-content/uploads/2021/09/Energie.jpg5581600DEXTERAhttps://dextera-notaires.fr/wp-content/uploads/2018/11/logo-dextera-notaires-1.pngDEXTERA2021-09-15 17:25:592021-09-15 17:27:19Le DPE devient un véritable outil au service de la lutte contre le réchauffement climatique.
https://dextera-notaires.fr/wp-content/uploads/2021/09/Taxe-habitation-association.jpg5581600DEXTERAhttps://dextera-notaires.fr/wp-content/uploads/2018/11/logo-dextera-notaires-1.pngDEXTERA2021-09-15 16:44:422021-09-15 16:47:01Une association est-elle assujettie à la taxe d’habitation pour le local qu’elle occupe ?
https://dextera-notaires.fr/wp-content/uploads/2021/06/Donation.jpg5581600DEXTERAhttps://dextera-notaires.fr/wp-content/uploads/2018/11/logo-dextera-notaires-1.pngDEXTERA2021-06-08 17:52:222021-06-08 18:08:24La remise d’une somme d’argent est elle toujours une donation ?
https://dextera-notaires.fr/wp-content/uploads/2021/05/Immeuble-Dextera-rapp.jpg10671067DEXTERAhttps://dextera-notaires.fr/wp-content/uploads/2018/11/logo-dextera-notaires-1.pngDEXTERA2021-05-11 19:32:512021-05-12 16:43:21Une association peut-elle acquérir un immeuble, en a-t-elle le droit, et dans quelles mesures ?
Nous pouvons demander que les cookies soient installés sur votre appareil. Nous utilisons des cookies pour nous informer lorsque vous visitez nos sites Web, comment vous interagissez avec nous, pour enrichir votre expérience utilisateur et pour personnaliser votre relation avec notre site Web.
Cliquez sur les différents en-têtes de catégories pour en savoir plus. Vous pouvez également modifier certaines de vos préférences. Notez que le blocage de certains types de cookies peut avoir une incidence sur votre expérience sur nos sites Web et sur les services que nous pouvons offrir.
Cookies essentiels de sites Web
Ces cookies sont strictement nécessaires pour vous fournir les services disponibles sur notre site Web et pour utiliser certaines de ses fonctionnalités.
Étant donné que ces cookies sont strictement nécessaires à la livraison du site Web, vous ne pouvez pas les refuser sans affecter le fonctionnement de notre site. Vous pouvez les bloquer ou les supprimer en modifiant les paramètres de votre navigateur et en forçant le blocage de tous les cookies sur ce site.
Cookies Google Analytics
Ces cookies collectent des informations qui sont utilisées soit globalement pour nous aider à comprendre comment notre site Web est utilisé ou l'efficacité de nos campagnes de marketing, ou pour nous aider à personnaliser notre site Web et notre application pour vous permettre d'améliorer votre expérience.
Si vous ne souhaitez pas que nous surveillions votre visite sur notre site, vous pouvez désactiver le suivi dans votre navigateur ici:
Politique de confidentialité
Vous pouvez en savoir plus sur nos cookies et nos paramètres de confidentialité sur notre page Politique de confidentialité.
